Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site assurance-sante-expatrie.fr. Assurance Santé Expatrié est une marque d’AED.

1. Éditeur du site

Le site est édité par :

Assurance en Direct
Entreprise individuelle
41 rue de la Découverte
31676 LABÈGE Cedex
France

RCS Toulouse : 453 867 186
SIRET : 453 867 186 00026
ORIAS : 07 013 353

Marque d’AED : Assurance Santé Expatrié

Téléphone : 01 80 89 25 04
E-mail : contact@assurance-sante-expatrie.fr

2. Objet du site

Assurance Santé Expatrié propose des informations et services destinés aux personnes recherchant une solution d’assurance santé dans le cadre d’une expatriation, d’une installation à l’étranger ou d’une situation internationale.

Selon les fonctionnalités disponibles, l’utilisateur peut consulter des informations, transmettre une demande, solliciter une étude ou engager une démarche de souscription.

Le site agit dans le cadre d’une activité de courtage. Il ne constitue pas une entreprise d’assurance et ne garantit pas l’acceptation d’une demande par un assureur.

3. Informations présentées

Les contenus disponibles sur le site ont vocation à fournir des informations générales.

Les situations d’expatriation pouvant varier selon le pays de résidence, la situation personnelle et les caractéristiques du projet, les informations présentées ne constituent pas nécessairement une réponse adaptée à chaque situation individuelle.

Les conditions définitives d’une couverture sont celles figurant dans les documents précontractuels et contractuels remis au demandeur.

4. Demandes d’étude et de devis

Lorsqu’un utilisateur sollicite une étude ou un devis, il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Les renseignements communiqués peuvent être utilisés pour rechercher une solution d’assurance correspondant au besoin exprimé.

Des informations ou justificatifs complémentaires peuvent être demandés lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’étude ou à la validation du dossier.

5. Souscription

La transmission d’une demande, l’obtention d’une estimation ou la présentation d’une proposition ne valent pas automatiquement souscription d’un contrat.

La conclusion d’un contrat reste soumise aux conditions d’acceptation applicables et à la remise des documents contractuels correspondants.

Les garanties, exclusions, limites, franchises et autres conditions applicables sont celles prévues par le contrat souscrit.

6. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et aux dispositions légales en vigueur.

Il est notamment interdit de :

• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• accéder sans autorisation à des systèmes ou données ;
• introduire des programmes ou contenus susceptibles de compromettre la sécurité ;
• utiliser les services à des fins frauduleuses ou illicites ;
• reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

7. Disponibilité

Assurance en Direct met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accessibilité du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou des événements techniques indépendants de la volonté de l’éditeur.

8. Services et contenus de tiers

Certains parcours peuvent faire intervenir des services, outils ou prestataires externes.

Lorsque l’utilisateur est redirigé vers un service exploité par un tiers, les conditions propres à ce service peuvent s’appliquer. Assurance en Direct ne contrôle pas nécessairement l’ensemble des contenus et conditions proposés par ces tiers.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, documents et éléments graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

10. Données personnelles

L’utilisation de certains services implique la transmission de données personnelles.

Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant de renseigner un formulaire ou de transmettre des documents.

11. Cookies

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture de ses services.

Aucun dispositif de suivi publicitaire ou de ciblage commercial n’est utilisé à cette fin.

12. Modification des CGU

Assurance en Direct peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte des changements apportés au site, à ses services ou à la réglementation applicable.

La version disponible en ligne au moment de l’utilisation du site est applicable.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Pour toute demande concernant l’utilisation du site :

Assurance Santé Expatrié
01 80 89 25 04
E-mail : contact@assurance-sante-expatrie.fr